La mission du Conciliateur de Justice

La mission du Conciliateur de Justice se situe dans une perspective ambitieuse, il lui appartient d'aider à apporter, par des solutions négociées une réponse plus adaptée à de nombreux litiges, cela dans le cadre de l'institution judiciaire en parfaite relation avec les Juges d'Instance et de Proximité .

Le Conciliateur de Justice assure une mission de service public, il intervient bénévolement, il ne saurait tirer un avantage quelconque de sa mission.

Il ne dispose d'aucun pouvoir juridictionnel, la réussite de son intervention dépend largement de la confiance que lui accordent les parties, et la bonne volonté qu’elles manifestent pour parvenir à un accord.

Sans ignorer le droit, il est plus sensible à l'équité.

L'accord, d'une façon générale, est constaté par un document, signé des parties et du Conciliateur de Justice, document qui peut, si les parties l'expriment, recevoir la formule exécutoire, laquelle donne au document une valeur juridique identique à celle d’un Jugement.

De plus , sans que cela soit dans sa mission première, il lui arrive couramment d' être celui qui prend le temps d'écouter, si nécessaire, d’orienter vers la structure adaptée.