Les Juges d'Instance, de Proximité et le Conciliateur de Justice

Nous avons vu que le Conciliateur de Justice pouvait être saisi par tout citoyen, mais il peut l'être aussi par les Juges d'Instance ou de Proximité, qui peuvent lui déléguer leur pouvoir de conciliation, dans tous les cas de saisine du Tribunal d'Instance ou de la Juridiction de Proximité, du moment que les parties l'acceptent.

Cette délégation a été instituée en 1998, faisant du Conciliateur de Justice un partenaire habituel du Juge d'Instance, maintenant du Juge de Proximité.

Le Conciliateur de Justice est donc amené à intervenir non seulement lorsque les parties ont saisi le Tribunal d'Instance ou la Juridiction de Proximité d'une demande en conciliation, mais encore lorsqu'il s’agit d'une demande contentieuse, par exemple :

- Sur Assignation

- Déclaration au Greffe

- Opposition à Injonction de payer

C'est ce qui se pratique au Tribunal d'Instance de BLOIS, de plus le Conciliateur de Justice est présent à toutes les audiences civiles, disponible pour, sur délégation du Juge d'Instance ou de Proximité, aider les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée et équitable à leur différend.

Si elles y parviennent, le Juge entérine l'accord et l'affaire en reste là, si l'accord n'est pas réalisé, l'affaire revient devant la juridiction, et le Juge met l'affaire en délibéré pour la juger en droit strict.

Nombre de justiciables sont effrayés par la perspective d'un procès en droit strict, ils ne régleraient pas leur différend si la voie alternative de la conciliation ne leur était pas offerte.

En effet pour être équitablement jugé en droit strict, il faut connaître le droit. Les avocats connaissent le droit, mais pas l'ordinaire des justiciables qui fréquentent le Tribunal d'Instance, et qui n'ont pas d'avocat. Le Juge ne peut pas compenser la faiblesse de celui qui n'a pas d'avocat pour le représenter.

C'est donc un espace pour la conciliation qui est offert au justiciable .