Le Conciliateur de Justice : Histoire sur le plan National et Local

Le Monde judiciaire, si peu familier à la majorité de nos concitoyens, s'est enrichi depuis quelques années d'un nouveau personnage :

" Le Conciliateur de Justice "

La réforme des structures judiciaires en 1958 à mis fin à la vénérable institution des Juges de paix et l'a remplacée par la mise en place des Juges d'Instance et depuis peu de la Juridiction de Proximité. Les Juges d'Instance siégeant au niveau de l'arrondissement, ont vu leurs compétences géographique et juridique accrues, ce qui leur interdit, ipso facto, de se consacrer pleinement à la conciliation, inscrite pourtant fondamentalement dans leurs attributions ; d'où l'institution en 1978 des Conciliateurs .

Depuis le 13 décembre 1996, les Conciliateurss sont devenus, les Conciliateurss de Justice, véritables auxiliaires de Justice.

Certains y voient, face à l'engorgement des Tribunaux et la lenteur des procédures, un ensemble de mécanismes propres à favoriser une meilleure régulation des flux contentieux, et ainsi garantir une Justice de qualité.

Vouloir régler un conflit autrement que par un procès, en droit strict, constitue une approche qui, pour le monde judiciaire, modifie bien des habitudes.

Sur le département, les Conciliateurss de Justice se sont regroupés en association en 1991, il y a donc maintenant plus de 10 ans.

Les effectifs sont passés, pendant cette période de 7 à 20, tous les cantons ont au moins, un Conciliateur à disposition.

les Conciliateurss de Justice assurent des permanences, une cinquantaine par mois, dans différents lieux du département .