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Conciliateur de Justice : Cour d'appel d'Orléans
Si vous êtes en conflit...
Si faire un procès vous paraît disproportionné
avec l'importance du différend...
Si votre volonté est d'arriver à une solution rapide de votre désaccord...
Le Conciliateur de Justice peut vous être utile
Il peut intervenir dans toutes sortes d'affaires. Il propose une réunion de conciliation au cours de laquelle il entend et tente de rapprocher les intéressés. Il établit un constat d'accord en cas de conciliation. Si elles en ont exprimé la volonté dans le constat d'accord, les parties peuvent demander au Juge d'Instance ou de Proximité de lui donner force exécutoire.
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